Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente ( CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site shoptaprot. com , exploité par :
Logan FERRERES – Micro- entrepreneur
60 avenue du Piégonnier, 13560 Sénas – France
SIREN : 937 655 520
Email : support@ shoptaprot. com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour mais de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de snacks protéinés proposés par ShopTaProt .
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
ShopTaProt ne peut être tenu responsable d'erreurs typographiques ou de variations légères dans les visuels ou les goûts.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.
ShopTaProt se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime ( fraude, litige antérieur, rupture de stock...).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI ( micro- entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de commande.
ShopTaProt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens proposés sur le site ( carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire reconnu.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 72h ouvrées après validation.
La livraison est assurée par des prestataires externes ( La Poste, Mondial Relay, Colissimo, etc.).
ShopTaProt ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation ( voir Politique de retour ).
Attention : les produits ouverts ou descellés ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de retour accepté, ShopTaProt procédera au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés , via le moyen de paiement utilisé initialement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité ( articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés ( articles 1641 et suivants du Code civil ).
10. écarter
Les données recueillies lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité , dans le respect du RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ( nom, logo, visuels, textes, produits) sont la propriété exclusive de ShopTaProt. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
